Politique de protection de la vie privée


Politique de protection de la vie privée

 

  1. Informations générales

 

La présente politique de protection de la vie privée (ci-après « Politique ») s’applique au site internet Le Petit Moutard (ci-après, « le Site ») et à l’ensemble des services fournis par son intermédiaire.

 

Le site que vous visitez est la propriété de : Pragma Consult SPRL, dont le siège social est établi 29 avenue Belle Vue à 1310 La Hulpe (Belgique), enregistrée à la Banque-carrefour des entreprises sous le n° 0867 348 660.

 

Toute question relative à la présente Politique peut être adressée à Pragma Consult SPRL au moyen de l’adresse de courrier électronique : info@pragmaconsult.eu

Pragma Consult SPRL est conscient de votre souci légitime de voir votre vie privée respectée lors de l’utilisation du Site et des services qu’il comprend, c’est pourquoi, elle met tout en œuvre pour traiter vos données conformément à la législation applicable et pour assurer à vos données la confidentialité et la sécurité qu’elles requièrent.

Le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du Site et des services qu’il comprend est soumis au droit belge, à savoir la loi du 8 décembre 1992. A partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera d’application. Ces textes peuvent être consultés sur le site de la Commission belge de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/fr/legislation-et-normes.

Pour tout renseignement relatif à la législation applicable à la protection des données, vous pouvez consulter le site de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be.

  1. Consentement

Tout traitement de données opéré dans la cadre de l’utilisation du Site et des services y associés s’effectue sur une base volontaire, conformément aux conditions arrêtées dans la présente Politique.

En visitant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les dispositions de la présente Politique. En cas de question, vous pouvez nous contacter en utilisant les données de contact reprises ci-dessus.

En cochant la case « Envoyer » figurant au bas du formulaire d’inscription à la newsletter, vous donnez votre consentement spécifique à l’utilisation de vos données dans ce contexte.

L’utilisation du Site et des services y associés par des mineurs de moins de 16 ans est soumise au consentement ou à l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur. Le mineur, de moins de 13 ans, qui aurait été inscrit par le titulaire de la responsabilité parentale dispose d’un droit d’opposition lui permettant de s’opposer au traitement fondé sur le consentement qui aurait été donné en son nom. Les données personnelles des mineurs seront en toute hypothèse effacées une fois que le mineur aura atteint l’âge de 13 ans.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que soit remise en cause la licéité du traitement effectuée jusqu’à ce retrait.

 

 

La désinscription de la newsletter peut être effectuée à tout moment sur simple demande adressée à Pragma Consult SPRL, dont les données de contact figurent ci-dessus ou simplement en cliquant sur le lien qui figure au bas de chacun des courriels qui vous seront adressés par ce biais. Ces démarches sont gratuites.

  1. Le responsable de traitements et de la protection des données

Aux fins de l’application des règles qui régissent la protection de la vie privée, le responsable de traitement est Pragma Consult SPRL, dont les coordonnées et les données de contact figurent ci-dessus.

  1. Les données collectées, les finalités, la confidentialité et la sécurité du traitement

Soucieux de limiter l’impact du traitement de données sur votre vie privée, Pragma Consult SPRL se limite à collecter les données qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site et des services y associés.

Les données suivantes sont ainsi susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du Site et des services y associés :

Ces données sont collectées en vue de réaliser les finalités suivantes :

Pragma Consult SPRL est très attentive à la sécurité et la confidentialité de vos données.

Pragma Consult SPRL prend toutes les mesures adéquates pour garantir un traitement sécurisé de vos données. Pragma Consult SPRL assure par ailleurs que vos données ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement. Pragma Consult SPRL ne pourrait exceptionnellement déroger à cette règle que pour se conformer à une obligation légale ou à une réglementation en vigueur ou pour des motifs tenant à la sécurité du site, de ses utilisateurs ou du public en général.

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour réaliser les finalités qui précèdent.

  1. Vos droits

Vous pouvez vous adresser au responsable de traitement, dont les coordonnées figurent ci-dessus, en vue d’exercer certains droits qui vous sont reconnus par le droit en vigueur.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données et d’obtenir la modification de données inexactes ou la possibilité de compléter des données incomplètes.

Dans certains cas prévus par la législation, vous pouvez également obtenir l’effacement de vos données, la limitation du traitement ou vous opposer au traitement. Dans ces trois dernières hypothèses, vous pourriez cependant ne plus avoir la possibilité de bénéficier de tout ou partie des services mis à votre disposition sur le Site.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection.

A partir du 25 mai 2018, vous disposerez également du droit à la portabilité de vos données, qui vous permettra de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez fournies à Pragma Consult SPRL, et ce, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si, en dépit des efforts mis par Pragma Consult SPRL à traiter vos données à caractère personnel en conformité avec les principes de la présente Politique et avec les règles découlant de la législation applicable, vous souhaitez formuler une réclamation à propos du traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du Site ou d’un service y associé, nous vous prions de nous en faire part, au moyen de l’adresse de courriel suivante : info@pragmaconsult.eu Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, en Belgique, la Commission de la protection de la vie privée, dont vous pouvez retrouver les données de contact en consultant le lien suivant : https://www.privacycommission.be/fr/contact.

  1. Modifications de la Politique de protection de la vie privée

La présente Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment par Pragma Consult SPRL, notamment en raison de la modification du Site et des services qu’il comporte, de l’évolution de la législation applicable, mais également pour d’autres motifs légitimes. Les modifications qui seraient apportées aux dispositions actuelles de la Politique entrent automatiquement en vigueur après avoir été affichées durant 15 jours sur le Site. Le cas échéant, vous serez informé par courriel des modifications à venir. Votre utilisation du Site et/ou des services y associés au-delà de cette période de 15 jours témoigne de votre acceptation sans réserve des nouvelles dispositions adoptées.

La présente version de la Politique de protection de la privée a été mise en ligne le 25 mai 2018.